Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site web pedagoplace.fr et la plateforme PédagoPlace sont édités par :

Directrice de la publication : Marie Sandré, gérante de Pedagora.

L'objet social de Pedagora inclut, conformément à son immatriculation au RCS de Toulouse, l'« édition et commercialisation de solutions numériques et SaaS » ainsi que la « création et diffusion de ressources pédagogiques » : la plateforme PédagoPlace est exploitée à ce titre.

2. Marque et signes distinctifs

« PédagoPlace » est un nom commercial exploité par Pedagora. Le logo, les éléments graphiques et les signes distinctifs associés sont la propriété de Pedagora. Toute reproduction ou imitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, code source, base de données) est la propriété exclusive de Pedagora, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable de Pedagora (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les données saisies par les organismes de formation (clients) leur restent intégralement acquises et exportables à tout moment depuis leur espace.

5. Intelligence artificielle intégrée à la plateforme

PédagoPlace intègre des fonctionnalités de génération de contenu pédagogique reposant sur l'intelligence artificielle (notamment pour l'aide à la création de programmes, de questionnaires d'évaluation, de plans pédagogiques).

Ces générations sont réalisées via des modèles fournis par Mistral AI (France) et OpenAI (États-Unis) appelés en API. Les contenus générés sont produits automatiquement et doivent être relus, ajustés et validés par l'organisme de formation avant tout usage à destination de stagiaires ou de financeurs. Pedagora ne garantit ni la pertinence, ni l'exactitude, ni la conformité réglementaire des contenus générés bruts par l'IA.

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), les utilisateurs sont explicitement informés lorsqu'un contenu est généré par un système d'intelligence artificielle.

Les conditions précises de traitement (sous-traitants, données transmises, transferts hors UE) sont décrites dans la Politique de confidentialité.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur les données vous concernant.

Une adresse dédiée est mise à votre disposition pour faciliter l'exercice de vos droits :

dpo@pedagora.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (cookie de session pour l'authentification, cookie de mémorisation des préférences de consentement). Aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience n'est déposé par défaut sans votre consentement explicite.

Pour le détail des cookies utilisés, consultez la Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Pedagora s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur parfaite exactitude. Elle décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission, ainsi que pour tout dommage résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

Pedagora agit comme prestataire technique : la responsabilité de la conformité réglementaire de l'organisme de formation utilisateur (Qualiopi, BPF, traitements RGPD à l'égard de ses propres stagiaires, etc.) reste exclusivement à la charge de cet organisme.

9. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pedagora n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers pedagoplace.fr nécessite une autorisation préalable écrite.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un client consommateur qui n'aurait pas été résolu à l'amiable, ce dernier peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.

12. Contact

• Support produit : support@pedagoplace.fr
• Contact général Pedagora : contact@pedagora.fr
• Contact RGPD : dpo@pedagora.fr
• Par courrier : Pedagora — 146 rue Bonnat, 31400 Toulouse